Conseil d’école
Présidé par le directeur, il est composé du conseil des maîtres, du maire (ou adjoint) et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, des représentants élus des parents d'élèves, du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.
Il adopte le projet d'école, établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, vote le règlement intérieur de l'école et donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'école (activités périscolaires, restauration scolaire, etc ...).
Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des représentants des parents. Un procès-verbal est affiché après chaque séance, dans un lieu qui doit être accessible aux parents.
Conseil de classe
Rôle du conseil de classe
Le conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou par son représentant, se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile.
Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.
Composition du conseil de classe
- des professeurs de la classe,
- du conseiller principal d'éducation,
- du conseiller d'orientation - psychologue,
- des 2 délégués des élèves, des 2 délégués de parents d'élèves,
- et, lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe, du médecin scolaire, de l'assistant social, de l'infirmier.
Les parents d'élèves mentionnés sont désignés par le chef d'établissement et choisis sur une liste de parents d'élèves présentée par des associations ou groupements de parents d'élèves élus.
Déroulement du conseil de classe
Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente les conseils en orientation formulés par l'équipe.
Sur ces bases, et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études.
Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève.
Droit à l'information et à la communication
Pour l'exercice de leur mandat dans les différentes instances, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.
Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil de classe où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves .
En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique (saisie par l' association de parents d'élèves concernée ou par le chef d'établissement) dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer.
A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.
Conseil d’administration
Principe
Le conseil d'administration est l'assemblée regroupant des usagers de l'établissement qui prend les grandes décisions de la vie du collège ou du lycée.
Rôle du conseil
C'est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges.
Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.
Composition du conseil
Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte :
-30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,
-24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves,
dont :
-12 à 15 représentants du personnel travaillant dans l'établissement,
-des représentants élus des parents d'élèves (6 ou 7 en collège selon sa taille, 5 en lycée),
-des représentants élus des élèves (2 ou 3 en collège selon sa taille, 5 en lycée),
-3 ou 4 représentants des élus locaux.
À noter : nul ne peut être membre du conseil d'administration s'il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.
Documents et décisions soumis au vote
Le conseil d'administration adopte, sur le rapport du chef d'établissement :
-le projet d'établissement,
-le budget et le compte financier,
-le règlement intérieur de l'établissement,
-le plan de prévention de la violence préparé par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté,
-les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.
-Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).
Décisions soumises à l'accord du conseil d'administration
Le conseil d'administration valide également :
les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,
le programme de l'association sportive,
la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
l'adhésion à tout groupement d'établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).
Avis donnés par le conseil d'administration
Le conseil d'administration donne également son avis sur :
les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,
les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.
Première réunion de l'année scolaire
Lors de sa première réunion, le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.
Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement.
Sont précisés notamment :
-les conditions d'accueil des parents,
- l'accès aux espaces numériques de travail,
-le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.
Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.
Droit à l'information et à la communication
Pour l'exercice de leur mandat au conseil d'administration, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.
Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d'administration où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.
En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique saisie (par l'association de parents d'élèves concernée ou par le chef d'établissement) dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer.
À défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.
Les documents remis par les associations de parents d'élèves aux autres parents d'élèves sont distribués en nombre suffisant, sauf disposition contraire du conseil d'administration.
